12 Mai 2020

déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence

Officiellement nommée "déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence", la nouvelle attestation de déplacement de plus de 100 km a été mise en ligne lundi soir par le ministère de l'Intérieur 

Pour rappel, il est possible de faire un déplacement de plus de 100 kilomètres si vous restez dans votre département. Rappelons également que cette attestation ne permet de circuler en dehors de son département de résidence et à plus de 100 kilomètres de son lieu de résidence qu'à condition de justifier d'un "motif impérieux", par exemple la maladie d'un proche. Elle peut concerner aussi les déplacements professionnels nécessaires ou ceux en vue de répondre à la convocation de la justice ou de la police. Sept motifs sont valables et à retrouver ci-dessous. L'attestation peut être présentée en format papier ou en numérique, via un formulaire à remplir qui générera un QR Code à présenter en cas de contrôle.

En revanche, vous n'avez plus besoin d'attestation de déplacement dérogatoire pour vous déplacer près de chez vous. Avec la fin du confinement entamée lundi, le dispositif, mis en place le 17 mars dernier, a été officiellement levé. Vos déplacements sont donc à nouveau libres mais à plusieurs conditions. Trois attestations différentes restent d'ailleurs en vigueur :

  • La nouvelle attestation de déplacement impérieux, pour ceux de plus de 100 km. Rappelons que ces déplacements sont normalement interdits et doivent être justifiés (besoins d'un proche comme une maladie grave, un décès ou l'exécution d'un jugement comme celui devant décider de la résidence d'un enfant). 
  • En Île-de-France, une attestation employeur est indispensable pour emprunter les transports en commun lors des heures de pointes les jours ouvrables.
  • Enfin, une attestation pour emprunter ces mêmes transports en commun en Ile de France pour des motifs impérieux (consultation médicale, convocation par une autorité judiciaire ou policière...).

source https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489239-attestation-de-deplacement-pour-plus-de-100-km-a-telecharger-pdf-ou-generer-ici-les-infos/

déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence





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